Calendrier déclaratif des revenus 2024
Le calendrier de la déclaration des revenus 2024 est connu. Les dates limites de souscription en ligne 💻 sont fixées selon le département de domiciliation et sont les suivantes : …
Actualités
Valeur locative des établissements industriels 🏭 : Les biens d’équipement spécialisés illustrés en jurisprudence ⚖️
Les impôts directs locaux (CFE, taxes foncières) des établissements industriels sont assis sur une valeur locative égale à une fraction du prix de revient des immobilisations passibles de la taxe …
Dons familiaux affectés à la résidence principale du donataire
La Loi de Finances pour 2025 🏛️ a instauré un nouveau dispositif d’exonération de droits de mutation pour les dons familiaux 🧑🧑🧒🧒. Certains dons familiaux de sommes d’argent 💶💶 effectués …
Démission reconversion : les 4 étapes à respecter
La démission reconversion est un dispositif qui permet à des salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise de démissionner tout en bénéficiant des allocations chômages. Afin d’éviter les mauvaises surprises, …
Lettre d’information : Loi de Finances 2025
La Loi de Finances pour 2025 a été promulguée le 15 février 2025. En voici, les principales mesures fiscales qui impacteront particuliers, chefs d’entreprises et sociétés.
Flat tax ou barême progressif : le quotient en arbitre ?
Par principe, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%, ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu …
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation
La nouvelle obligation de déclarer l’état d’occupation des biens immobiliers sur le service « Gestion des biens immobiliers » de votre espace particulier impots.gouv.fr, a permis à l’administration fiscale de recenser les …
Apport de titres à une holding : une opération juridique… et fiscale
La constitution d’une holding par apport des titres de sa société d’exploitation semble une opération courante. Le bénéfice de plein droit du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du …