💡 Les entreprises créées ou reprises dans les ZFRR et les ZFRR + peuvent sous certaines conditions bénéficier :
- d’exonérations fiscales (en matière d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux) pendant 8 ans (intégrale pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans) 📉 ;
- ou sociales (cotisations patronales) pendant 1 an 📉 .
Les communes classés en ZFRR + bénéficient d’avantages supplémentaires ➕ par rapport à celles classées en ZFRR :
- exonération applicable pour les entreprises relevant d’un régime réel mais aussi d’un régime micro ✅ ;
- éligibilité du dispositif étendue aux créations d’entreprises répondant à la définition des PME communautaires (jusqu’à 250 salariés)✅;
- possibilité pour une entreprise préexistante de bénéficier des exonérations en cas de création ou reprise d’activités en ZFRR + ✅;
- condition d’implantation exclusive de l’entreprise en zone non requise pour l’application de l’exonération à raison des activités créées ou reprises en ZFRR + ✅.
📄 Par arrêté du 9 juillet 2025, les communes classées en ZFRR + ont été dévoilées ; pour la Corrèze cela concernera ainsi :
Affieux, Bar, Beaumont, Bonnefond, Bugeat, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, Chaumeil, Clergoux Cornil, Corrèze, Espagnac, Eyrein, Favars, Gimel-les-Cascades, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, La Roche-Canillac, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Lagraulière, Le Chastang, Le Lonzac, L’Église-aux-Bois, Les Angles-sur-Corrèze, Lestards, Madranges, Meyrignac-l’Église, Naves, Orliac-de-Bar, Pandrignes, Peyrissac, Pierrefitte, Pradines, Rilhac-Treignac, Saint-Augustin, Saint-Clément, Sainte-Fortunade, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Mexant, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Salvadour, Seilhac, Soudaine-Lavinadière, Tarnac, Toy-Viam, Treignac, Veix, Viam, Vitrac-sur-Montane.
🔎 Lien vers l’arrêté du 9 juillet 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871914
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