Dans un contexte de guerre des talents et de mobilité internationale croissante, le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI📙) est un levier stratégique encore trop sous-exploité par les entreprises françaises.
📌 Concrètement ?
Ce dispositif permet aux salariés ou dirigeants venant travailler en France de bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu, sur :
- les suppléments de la rémunération directement liés à l’exercice de l’activité professionnelle en France (prime d’impatriation),
- la fraction de leur rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger,
- et, dans certains cas, sur leurs revenus du patrimoine de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-value de cession de titres, droits d’auteur).
💡 Avantage non négligeable : Les revenus exonérés ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d’assujettissement à la nouvelle Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (#CDHR).
📆 Durée du régime : jusqu’au 31 décembre de la 8e année civile suivant celle de la prise de fonctions en France
🧾 Conditions à respecter pour prétendre au dispositif :
- ne pas avoir été fiscalement domiciliés en France au cours des 5 années civiles précédant celle de la prise de fonctions en France ;
- fixer en France leur domicile fiscal à compter de sa prise de fonctions.
➕ En prime , en respectant ces conditions, le salarié ou dirigeant pourra également prétendre à une exonération d’IFI temporaire (5 ans) sur ses actifs immobiliers 🏠 situés à l’étranger (art. 964 du CGI📙).
🎯 Pour l’entreprise, c’est une opportunité :
- d’attirer des talents internationaux avec une rémunération nette attractive,
- d’optimiser les packages de rémunération,
- de sécuriser le cadre fiscal du collaborateur dès l’embauche.
🔍 En tant que dirigeant ou DAF, êtes-vous sûr de mobiliser ce dispositif dans vos recrutements stratégiques ?
Anticiper, c’est gagner en compétitivité et en conformité.
💬 Besoin d’évaluer un cas concret ou de sensibiliser vos équipes RH/paie ? Discutons-en.