A la clôture de liquidation d’une société 🛑, les associés 🙋♂️ 🙋♀️ peuvent reprendre en franchise d’impôt le montant des apports réels ou assimilés qu’ils ont faits à la société.
En revanche, toutes les sommes leur revenant qui excèdent le montant de ces apports sont en principe taxables en tant que revenu distribué 💰 .
Ce boni de liquidation est imposé comme un revenu de capitaux mobiliers :
- à l’impôt sur le revenu, par principe au taux 12,8% (ou sur option soumis au barème) ;
- et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et/ou soumis, pour partie, à cotisations sociales (pour les associés gérants majoritaires de SARL).
⚠ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝗳𝗼𝗶𝘀, 𝗹𝗲 𝗯𝗼𝗻𝗶 𝗱𝗲 𝗹𝗶𝗾𝘂𝗶𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗻é𝗰𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 é𝗴𝗮𝗹 à 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝗳𝗳é𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝘀𝗼𝗹𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿é𝘀𝗼𝗿𝗲𝗿𝗶𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹.
En effet, dans bien des situations, le boni imposable peut être inférieur 😊 … ou supérieur 🤔, avec des enjeux/risques potentiellement significatifs ☢ !
Ainsi, lorsqu’un associé a souscrit des titres lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, ces réserves devront être réintégrées dans le boni imposable ❗ .
A l’inverse, si un associé a acquis des titres en cours de vie sociale, pour un prix supérieur à leur valeur nominale, il convient de retenir le prix d’acquisition pour le calcul du boni imposable ✅ .
L’annulation des titres dans le cadre de la liquidation doit aussi interroger sur les potentiels sujets de fiscalité latente (sursis/report d’imposition) à intégrer dans la détermination du boni ou susceptible d’entraîner l’imposition d’une plus-value par ailleurs.
Au-delà de sa formalisation juridique, la liquidation d’une société 𝘪𝘯 𝘣𝘰𝘯𝘪 est avant tout une opération fiscale à forts enjeux.