La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 🏠est un impôt local payé par les propriétaires.
Son calcul 🧮 repose sur deux éléments principaux (la valeur locative cadastrale et les taux d’imposition retenus par la collectivité).
💡 𝐶𝑎𝑙𝑐𝑢𝑙 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑙𝑜𝑐𝑎𝑡𝑖𝑣𝑒 : 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑠 𝑝𝑎𝑟𝑎𝑚è𝑡𝑟𝑒𝑠 à 𝑝𝑟𝑒𝑛𝑑𝑟𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 ?
La valeur locative cadastrale est, à ce jour (des changements sont à prévoir en 2028), déterminée selon un savant et obscur calcul qui prend en compte :
- la nature du local (maison individuelle 🏡, immeuble collectif 🏢, dépendances bâties…) et ses caractéristiques physiques (caractère architectural, qualité de la construction, distribution du local, équipement, impression d’ensemble) sur la base desquelles les locaux sont classés en 8 catégories distinctes. Selon la nature et la catégorie du bien, un tarif 🪙 particulier au m² de surface pondérée établi par commune ou secteur de commune, s’appliquera.
- la surface pondérée du local. Cette surface prend en compte la surface réelle du local laquelle est notamment majorée par des équivalences superficielles en fonction des éléments de « confort » du bien (5m² pour une baignoire 🛁, 4m² pour une douche 🚿 , 3m² pour un lavabo, 4m² pour l’eau courante, 3m² pour les WC 🚽…).
- des correctifs d’ensemble pour tenir compte de l’état du bien (coefficients d’entretien, de situation générale et particulière du bien).
💡 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑒𝑠𝑡𝑒𝑟 𝑠𝑎 𝑡𝑎𝑥𝑒 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑖è𝑟𝑒 : 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑜𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 ?
➡️ Prendre connaissance des éléments retenus pour le calcul de la valeur locative.
Pour ce faire, il convient de se rapprocher du service des impôts fonciers pour demander la fiche de calcul et la déclaration modèle H1 ou H2 📜 relative au bien.
➡️ Vérifier la cohérence des informations connues de l’administration (catégorie du local, surface déclarée, évolution des éléments de confort, prise en compte de la vétusté du bien).
Il est fréquent que les biens récents aient été déclarés à l’origine avec un coefficient d’entretien de 1,2 (Bon – Construction n’ayant besoin d’aucune réparation) ; toutefois, quelques années plus tard, un contribuable peut, pour tenir compte de la vétusté solliciter l’application d’un coefficient inférieur.
En présence d’une construction n’ayant besoin que de petites réparations, l’application d’un coefficient d’entretien de 1,1 peut permettre de réduire de près de 10% ↘️ par an sa taxe foncière.
➡️ Déposer une réclamation 📧 : Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition.
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vincent.pouquet@paladinconseils.fr
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