La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 🏠est un impôt local payé par les propriétaires. Son calcul 🧮 repose sur deux éléments principaux (la valeur locative cadastrale et les …
Le « pacte Dutreil » est un dispositif instauré en 2003 afin d’alléger ↘️ le coût fiscal de la transmission à titre gratuit des entreprises 🏭 dans un cadre familial. Ce dispositif …
Dans un contexte de guerre des talents et de mobilité internationale croissante, le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI📙) est un levier stratégique encore trop sous-exploité par …
La Loi de Finances pour 2025 🏛️ a instauré pour 2025 une nouvelle contribution destinée à limiter les avantages de certains dispositifs fiscaux : la contribution différentielle sur les hauts …
Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC qui souhaitent être soumises à un régime réel d’imposition au titre de 2025 peuvent, en principe, exercer leur option dans le …
Le calendrier de la déclaration des revenus 2024 est connu. Les dates limites de souscription en ligne 💻 sont fixées selon le département de domiciliation et sont les suivantes : …
Les impôts directs locaux (CFE, taxes foncières) des établissements industriels sont assis sur une valeur locative égale à une fraction du prix de revient des immobilisations passibles de la taxe …
La Loi de Finances pour 2025 🏛️ a instauré un nouveau dispositif d’exonération de droits de mutation pour les dons familiaux 🧑🧑🧒🧒. Certains dons familiaux de sommes d’argent 💶💶 effectués …
La Loi de Finances pour 2025 a été promulguée le 15 février 2025. En voici, les principales mesures fiscales qui impacteront particuliers, chefs d’entreprises et sociétés.
Par principe, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%, ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu …
