L’achat et la revente de cartes 🎴 à collectionner – type Pokémon, Panini, Magic… – connaissent un regain d’intérêt, attirant non seulement des passionnés mais aussi des investisseurs potentiels et… l’administration fiscale
L’imposition en cas de revente dépend de 2 choses : la fréquence des reventes et la qualification fiscale des cartes (bien de consommation vs objet de collection).
• 𝑩𝒊𝒆𝒏 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒐𝒎𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 — 𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒕𝒆 𝒐𝒄𝒄𝒂𝒔𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒍𝒆
Par défaut, les cartes à collectionner sont considérées comme des biens meubles corporels, et non comme des objets de collection.
Si vous revendez et que le prix de cession est inférieur à 5.000 €, aucun impôt n’est dû.
Si le prix de vente dépasse 5.000 €, la plus-value est imposée à un taux global de 36,2 % (19% d’IRPP + 17,2% de prélèvements sociaux) avec application d’abattement pour durée de détention. La déclaration se fait via le formulaire 2048-M-SD, dans le mois suivant la cession 📜.
• 𝑬𝒙𝒄𝒆𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 — 𝒃𝒊𝒆𝒏 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒍𝒍𝒆𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏
Les cartes peuvent, dans des cas exceptionnels, être considérées comme des objets de collection (qualification au cas par cas sous le contrôle du juge ⚖️).
Si une carte est requalifiée “objet de collection” et vendue au-delà de 5.000 €, la taxation change : taxe forfaitaire de 6% du prix de cession + 0,5% de CRDS.
• 𝑺𝒊 𝒍𝒂 𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒕𝒆 𝒆𝒔𝒕 𝒇𝒓é𝒒𝒖𝒆𝒏𝒕𝒆 (𝒂𝒄𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕é 𝒉𝒂𝒃𝒊𝒕𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆)
Si vous achetez et revendez régulièrement des cartes, l’administration peut considérer que vous exercez une activité commerciale. Dans ce cas, il faut déclarer une micro-entreprise.
Vos revenus sont alors imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Sous réserve de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires, le contribuable pourra être imposé selon le régime micro-BIC (imposition sur un revenu égal à 29% du chiffre d’affaires). Cette activité peut également être assujettie à la TVA (possibilité de bénéficier du dispositif de franchise en base de TVA).
• 𝑪𝒂𝒓𝒕𝒆𝒔 “𝑵𝑭𝑻”
Si vous vendez des cartes “virtuelles” type NFT (non-fungible token), elles sont considérées comme des actifs numériques. Leur revente entre donc dans le régime fiscal des crypto-actifs. Les plus-values issues de cette revente sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et aux prélèvements sociaux calculés au taux de 17,2%, comme pour les autres crypto-actifs.
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