Nos Expertises

Domaines d'intervention

Droit Fiscal

Vous avez besoin d’être assisté dans l’établissement de vos déclarations fiscales. Vous faites face à un contrôle fiscal. Vous souhaitez mettre vous ou votre entreprise en conformité avec la réglementation fiscale. Vous envisagez de céder un fonds, des titres ou un immeuble et souhaitez optimiser cette opération. Vous vous interrogez sur le calcul de vos impôts locaux. 

Droit des Sociétés

Vous souhaitez créer votre société et en assurer le suivi juridique. Vous envisagez l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce ou d’une société. Vous aimeriez rationaliser la structuration de votre groupe.

Droit du Patrimoine

Vous souhaitez transmettre à vos enfants tout ou partie de votre patrimoine (immobilier, entreprise, liquidités) à moindre coût. Vous envisagez de réaliser un projet immobilier et voulez choisir la structuration juridique et fiscale adaptée à vos attentes.

Baux

Vous êtes sur le point de prendre/mettre en location un local et vous avez besoin d’être assisté dans la rédaction des charges et conditions du bail. Votre bail arrive à expiration et envisagez de le renouveler.

Présentation

Votre interlocuteur

Vincent POUQUET Avocat au Barreau de Brive-la-Gaillarde
Droit Fiscal, Droit des Sociétés, Droit du Patrimoine

Avocat en Droit des Affaires depuis près de dix ans, j’accompagne les particuliers, dirigeants et entreprises sur tous les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de leurs projets personnels, professionnels ou entrepreneuriaux.

J’ai débuté en janvier 2017 au cabinet ARTLEX à Nantes en assistant des particuliers sur leurs problématiques de fiscalité internationale, et des entreprises/chefs d’entreprises dans leurs projets de croissance externe (audits juridique et fiscal, lettre d’intention, protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif).

De septembre 2018 à décembre 2024, j’ai exercé au sein des Départements Fiscal & Sociétés du cabinet FIDAL et assisté entreprises, dirigeants et particuliers :

  • sur toutes leurs problématiques fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, TVA, FEC, droits d’enregistrement, impôts directs locaux, assistance à contrôle fiscal…),
  • sur leurs opérations patrimoniales (transmission, Pacte Dutreil, acte de reconnaissance de dons manuels) ;
  • ainsi que dans la réalisation de leurs opérations juridiques (constitutions, modifications statutaires, opérations sur capital, restructurations, fusions et acquisitions, conventions intragroupes, pactes d’associés…),

les envisageant avec un double regard fiscal et juridique afin de leur proposer un conseil optimal.

Conseil et contentieux

Nos services

Conseils juridiques et fiscaux aux chefs d’entreprises et particuliers

  • Conseils et assistances juridique et fiscale dans la réalisation et la mise en œuvre d’opérations de transmission patrimoniale (consultation fiscale et patrimoniale, établissement de Pacte Dutreil, suivi des opérations, rédaction d’actes de reconnaissance de dons manuels…)
  • Conseils aux particuliers en matière de fiscalités interne et internationale ;
  • Assistance à l’établissement de déclarations fiscales (IRPP, IFI, n°2072) ;
  • Assistance à contrôle fiscal à tout stade de la procédure (IRPP, IFI, Revenus professionnels) ;
  • Accompagnement dans le cadre de projets d’investissements patrimoniaux (projet immobilier notamment) (régime fiscal de l’opération, TVA, structuration juridique, anticipation successorale).

Conseils juridiques et fiscaux aux entreprises

  • Assistances juridique et fiscale pour la réalisation d’opérations de restructuration (Transmission universelle de patrimoine, fusion, apport partiel d’actifs, LBO, OBO…) avec validation préalable des impacts fiscaux, dépôt de demande d’agrément, de transfert de déficit, de rescrit et rédaction des actes juridiques afférent à l’opération ;
  • Assistances juridique et fiscale pour la réalisation d’opérations d’acquisitions / cessions de titres / de fonds (audits juridiques et fiscaux, lettre d’intention (LOI), protocole et acte réitératif, garantie d’actif et de passif) ;
  • Rédaction d’actes juridiques courants (constitution de sociétés, pactes d’actionnaires, transfert de siège social, augmentation/réduction de capital, apport de titres, autorisations diverses…) ;
  • Conseil et rédaction en matière de baux (commerciaux, professionnels, civils, sous-location) ;
  • Assistance à rédaction de pistes d’audit fiable ;
  • Audit des impôts directs locaux.
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